LE PARLEMENT BENINOIS A AUTORISE LA RATIFICATION DE LA CONV-UA-CYBER-PDP A L’UNANIMITE
A la faveur d’une séance plénière tenue ce mardi 23 janvier 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9ème législature, sous la conduite du Président Louis VLAVONOU, ont autorisé la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des Données à Caractère Personnel.
Avant de procéder au vote, les députés présents ont bénéficié comme de tradition à une présentation de la convention par la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée Nationale. Cet arsenal juridique appelé »Convention de Malabo » et adopté par l’Assemblée de l’Union africaine en 2014, comporte trente-huit (38) articles regroupés en quatre (04) chapitres, dont le premier chapitre de la convention détaille les termes utilisés dans le texte ; le deuxième chapitre se concentre sur les transactions électroniques, couvrant les aspects liés au commerce électronique, à la signature électronique et à la publicité en ligne ; Le troisième chapitre traite de la protection des données à caractère personnel, soulignant l’importance de garantir la confidentialité des informations des citoyens et enfin, le quatrième chapitre aborde les dispositions finales de la convention.
Elle repose par ailleurs, sur cinq orientations stratégiques majeures, notamment l’élaboration d’une politique de Cybersécurité pour l’Union africaine, la promotion d’une cyberéthique définissant des principes fondamentaux, l’organisation du commerce électronique, la mise en place d’un cadre légal pour la protection des données personnelles, et la mise en œuvre d’un cyberdroit pénal pour lutter efficacement contre la cybercriminalité.
L’autorisation de ratification de cette convention durant la séance parlementaire par les élus du peuple montre leur engagement à voir le Bénin rejoindre finalement la liste des pays ayant déjà ratifié cette convention, mais également s’inscrit dans une démarche visant à maintenir la dynamique régionale de renforcement de la sécurité dans le cyberespace africain.
