Préambule
Afronumerik est un site web d’information et d’actualité en ligne. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”). Si vous n’acceptez pas les termes de ces CGU, vous ne devez pas accéder ni utiliser le site.
Article 1 – Définitions
- “Afronumerik” désigne le site web d’information et d’actualité accessible à l’adresse https://afronumerik.com/.
- “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site Afronumerik.
- “Contenu” désigne tout élément textuel, graphique, photographique, audio, vidéo ou autre contenu présent sur le site Afronumerik.
- “Compte Utilisateur” désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le site Afronumerik, lui permettant d’accéder à certains services et fonctionnalités du site.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Afronumerik par les Utilisateurs.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site Afronumerik est libre et gratuit. L’Utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au site.
Article 4 – Création de Compte Utilisateur
La création d’un Compte Utilisateur est facultative. Si l’Utilisateur souhaite créer un Compte Utilisateur, il doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 5 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Afronumerik de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas diffuser de Contenu diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ;
- Ne pas diffuser de Contenu contrefaisant, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’autrui ;
- Ne pas diffuser de virus, de vers ou d’autres programmes informatiques nuisibles ;
- Ne pas tenter de pénétrer dans les systèmes informatiques du site Afronumerik ou d’y porter atteinte.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Contenu du site Afronumerik est protégé par les droits d’auteur, les droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer ou exploiter d’une quelconque manière le Contenu sans l’autorisation écrite et préalable d’Afronumerik.
Article 7 – Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur peut être invité à soumettre des commentaires, des messages, des articles, des photographies ou d’autres contributions au site. En soumettant une Contribution, l’Utilisateur accorde à Afronumerik une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher cette Contribution. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence à Afronumerik.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Afronumerik ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site Afronumerik, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de :
- La perte de données ou de contenu ;
- L’interruption de service ;
- La présence de virus ou d’autres programmes informatiques nuisibles ;
- L’utilisation du site par des tiers ;
- Le contenu publié par des tiers.
Article 9 – Modifications des CGU
Afronumerik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont effectives dès leur publication sur le site Afronumerik. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs modifications.
Article 10 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit béninois. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Bénin.
Article 11 – Résiliation
Afronumerik peut résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur à tout moment, sans préavis ni motif. L’Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment en contactant Afronumerik à l’adresse [email protected].
Article 12 – Force majeure
Afronumerik ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13 – Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Afronumerik et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du site Afronumerik. Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions des CGU resteront en vigueur.
Article 14 – Modification des CGU
Afronumerik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont effectives dès leur publication sur le site Afronumerik. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs modifications.
Article 15 – Notification
Toutes les notifications et communications relatives aux présentes CGU doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : [email protected].
Article 16 – Preuve
Pour toute preuve relative à l’utilisation du site Afronumerik par l’Utilisateur, les registres informatiques de Afronumerik seront réputés constituer la preuve suffisante et irréfutable.
Article 17 – Renonciation
Aucun manquement ou retard de la part de Afronumerik dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au titre des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.
Article 18 – Survie
Les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, survivraient à leur résiliation, continueront à produire leurs effets après ladite résiliation.
Article 19 – Cession
Afronumerik peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.
Article 20 – Titres
Les titres des articles des présentes CGU sont donnés à titre informatif et ne sauraient en affecter l’interprétation.
Article 21 – Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a la capacité juridique de contracter et qu’il a lu et compris les présentes CGU.
Fait à Cotonou, le 10 mai 2024
Afronumerik