Le Sénégal Impose La Tva Sur Les Services Numériques Dès Juillet 2024

Le Sénégal impose la TVA sur les services numériques dès juillet 2024

La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) du Sénégal officialise, à travers un communiqué, la mise en application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les services numériques fournis par des entités étrangères, à compter du 1ᵉʳ juillet 2024.

Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI), vise à intégrer les fournisseurs en ligne et les plateformes numériques étrangères dans le système fiscal local. Selon les nouvelles régulations, ces entreprises doivent non seulement collecter la TVA sur les transactions avec les clients sénégalais, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, mais également la reverser trimestriellement avant le 20 du mois suivant.

Pour faciliter cette transition, la DGID a mis en place des procédures électroniques adaptées. Cette disposition marque un véritable progrès dans la modernisation du système fiscal sénégalais et sa mise en conformité avec les normes internationales, en assurant une contribution équitable des acteurs du numérique aux recettes fiscales du pays.

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